Sce Mand Judiciaire Prot Maj Doubs Mutualité Franc Bourguign

Numéro officiel de l'établissement

Numéro figurant dans le fichier officiel FINESS. Appel non surtaxé.

L'essentiel en 10 secondes

Qui: Sce Mand Judiciaire Prot Maj Doubs Mutualité Franc Bourguign
Service mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Où: 4 rue du Luxembourg, BP 11143, 25003 Besançon
Comment joindre
Quand: Horaires à vérifier auprès de l'établissement

Coordonnées de Sce Mand Judiciaire Prot Maj Doubs Mutualité Franc Bourguign

Téléphone
Adresse postale 4 rue du Luxembourg
BP 11143
25003 Besançon CEDEX
Adresse e-mail Non communiquée dans les données publiques
Site internet Non communiqué dans les données publiques
Télécopie 03 81 51 96 22

Le fichier FINESS ne contient ni adresse e-mail, ni site internet, ni horaires. Ces informations sont ajoutées manuellement, fiche par fiche, à mesure de leur vérification. Vous les connaissez ? Signalez-les.

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Coordonnées issues de la géolocalisation FINESS, converties depuis EPSG:2154 vers WGS84.

Informations administratives

Identifiants publics de l'établissement, tels qu'ils figurent dans le fichier FINESS. Ils permettent de vérifier son existence auprès des administrations.

Numéro FINESS établissement: 250017621
Numéro FINESS entité juridique: 210781266
SIRET: 77556776101338
Code APE: 8899B
Catégorie FINESS: Service mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Catégorie agrégée: Protection des majeurs
Date d'ouverture: 5 août 2010
Date d'autorisation: 5 août 2010
Raison sociale (source): SVE MJPM DOUBS MUTUALITE BOURGUIGNONNE

Établissement rattaché à une entité juridique

Sce Mand Judiciaire Prot Maj Doubs Mutualité Franc Bourguign dépend de l'entité juridique Centre de Santé Dentaire Mutualiste Chenôve (FINESS 210781266), qui gère 77 établissements au total.

Voir les 77 établissements de cette entité →

Démarches et réclamations

Les démarches courantes, les documents à apporter et la procédure de réclamation sont communes à l'ensemble des établissements de la catégorie « Insertion et hébergement social ». Elles sont détaillées, avec les coordonnées des autorités compétentes, sur la page dédiée.

Insertion et hébergement social : démarches, droits et recours →

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