Contacter la Association Tutelaire des Pays de l'Ain

Numéro officiel de l'établissement

Numéro figurant dans le fichier officiel FINESS. Appel non surtaxé.

L'essentiel en 10 secondes

Qui: Association Tutelaire des Pays de l'Ain
Service mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Où: 214 route de Parves, 01300 Belley
Comment joindre
Quand: Horaires à vérifier auprès de l'établissement

Coordonnées de la Association Tutelaire des Pays de l'Ain

Téléphone
Adresse postale 214 route de Parves
01300 Belley
Adresse e-mail Non communiquée dans les données publiques
Site internet Non communiqué dans les données publiques
Télécopie 04 79 81 09 11

Le fichier FINESS ne contient ni adresse e-mail, ni site internet, ni horaires. Ces informations sont ajoutées manuellement, fiche par fiche, à mesure de leur vérification. Vous les connaissez ? Signalez-les.

Situer et s'y rendre

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Coordonnées issues de la géolocalisation FINESS, converties depuis EPSG:2154 vers WGS84.

Informations administratives

Identifiants publics de l'établissement, tels qu'ils figurent dans le fichier FINESS. Ils permettent de vérifier son existence auprès des administrations.

Numéro FINESS établissement: 010009405
Numéro FINESS entité juridique: 010009397
SIRET: 41336849900047
Code APE: 9499Z
Catégorie FINESS: Service mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Catégorie agrégée: Protection des majeurs
Mode de fixation des tarifs: Préfet de région établissements et services sociaux
Date d'ouverture: 28 mai 1997
Date d'autorisation: 19 août 2010
Raison sociale (source): SERVICE MJPM ATPA

Démarches et réclamations

Les démarches courantes, les documents à apporter et la procédure de réclamation sont communes à l'ensemble des établissements de la catégorie « Insertion et hébergement social ». Elles sont détaillées, avec les coordonnées des autorités compétentes, sur la page dédiée.

Insertion et hébergement social : démarches, droits et recours →

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