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Numéro officiel de l'établissement

Numéro figurant dans le fichier officiel FINESS. Appel non surtaxé.

L'essentiel en 10 secondes

Qui: Dispositif Médico Éducatif TSA Nord Franche Comté
Institut Médico-Educatif (I.M.E.)
Où: 9 avenue des Acacias, 25200 Grand-Charmont
Comment joindre
Quand: Horaires à vérifier auprès de l'établissement

Coordonnées du Dispositif Médico Éducatif TSA Nord Franche Comté

Téléphone
Adresse postale 9 avenue des Acacias
25200 Grand-Charmont
Adresse e-mail Non communiquée dans les données publiques
Site internet Non communiqué dans les données publiques

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Coordonnées issues de la géolocalisation FINESS, converties depuis EPSG:2154 vers WGS84.

Informations administratives

Identifiants publics de l'établissement, tels qu'ils figurent dans le fichier FINESS. Ils permettent de vérifier son existence auprès des administrations.

Numéro FINESS établissement: 250016425
Numéro FINESS entité juridique: 250007978
SIRET: 33431386300030
Code APE: 8710B
Catégorie FINESS: Institut Médico-Educatif (I.M.E.)
Catégorie agrégée: Etab.Educ.Spéciale pour Déficients Mentaux et Handicapés
Mode de fixation des tarifs: ARS établissements médico-soc. non financés dotation globale
Date d'ouverture: 17 novembre 2003
Date d'autorisation: 3 janvier 2017
Raison sociale (source): DISPOSITIF TSA NORD FRANCHE COMTE
Numéro UAI: 0251932P

Établissement rattaché à une entité juridique

Dispositif Médico Éducatif TSA Nord Franche Comté dépend de l'entité juridique Dispositif Médico Éducatif TSA Nord Franche Comté (FINESS 250007978), qui gère 5 établissements au total.

Voir les 5 établissements de cette entité →

Démarches et réclamations

Les démarches courantes, les documents à apporter et la procédure de réclamation sont communes à l'ensemble des établissements de la catégorie « Handicap : établissements et services ». Elles sont détaillées, avec les coordonnées des autorités compétentes, sur la page dédiée.

Handicap : établissements et services : démarches, droits et recours →

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