Handicap : établissements, services et démarches

Le passage obligé : la MDPH

Presque toutes les démarches liées au handicap passent par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), une par département. C'est elle qui instruit les dossiers, et sa commission — la CDAPH — qui décide des droits et des orientations.

La MDPH décide notamment de :

• la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ;
• l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ;
• la prestation de compensation du handicap (PCH) ;
• la carte mobilité inclusion (stationnement, priorité, invalidité) ;
• l'orientation vers un établissement ou un service : sans notification de la MDPH, un IME, un ESAT ou une MAS ne peut pas admettre.

Un formulaire unique national sert à toutes ces demandes, accompagné d'un certificat médical de moins de six mois. L'instruction prend souvent plusieurs mois : déposez tôt, et conservez une preuve de dépôt. Un dossier incomplet est la première cause d'allongement des délais.

Traduire les sigles

Pour les enfants et adolescents

• CAMSP — centre d'action médico-sociale précoce : dépistage et accompagnement des enfants de moins de 6 ans. Accès direct, sans notification MDPH.
• CMPP — centre médico-psycho-pédagogique : consultations et soins pour difficultés d'apprentissage ou de comportement. Accès direct.
• SESSAD — service d'éducation spéciale et de soins à domicile : accompagnement sur les lieux de vie et de scolarisation.
• IME — institut médico-éducatif : éducation et soins pour enfants présentant une déficience intellectuelle.
• ITEP — institut thérapeutique éducatif et pédagogique : pour les troubles du comportement.
• IEM — institut d'éducation motrice : déficience motrice.
• EEAP — établissement pour enfants et adolescents polyhandicapés.

Pour les adultes

• ESAT — établissement et service d'aide par le travail : travail adapté avec accompagnement médico-social.
• Entreprise adaptée : emploi en milieu ordinaire, avec un contrat de travail de droit commun.
• SAVS — service d'accompagnement à la vie sociale : soutien pour vivre de façon autonome.
• SAMSAH — comme le SAVS, avec en plus un accompagnement médical.
• Foyer de vie : hébergement pour personnes ne pouvant pas travailler mais disposant d'une autonomie suffisante.
• FAM — foyer d'accueil médicalisé : hébergement avec soins réguliers.
• MAS — maison d'accueil spécialisée : accompagnement permanent pour les personnes très dépendantes.
• EANM / EAM : nouvelles dénominations des établissements d'accueil non médicalisé et médicalisé.

Trouver une place

Le manque de places est la difficulté centrale du secteur, particulièrement pour les adultes. Quelques repères :

• La notification MDPH est un droit, pas une place. Elle vous autorise à être admis, mais l'admission dépend des disponibilités de chaque établissement. Ce décalage est la source principale d'incompréhension.
• Candidatez auprès de plusieurs établissements correspondant à votre notification, et relancez régulièrement. Un dossier ancien est parfois considéré comme inactif.
• Le dispositif « réponse accompagnée pour tous » permet, en l'absence de solution, de demander à la MDPH un plan d'accompagnement global : elle doit alors mobiliser les acteurs du territoire pour construire une réponse.
• ViaTrajectoire Handicap est déployé dans plusieurs régions pour déposer et suivre les demandes en ligne.
• L'amendement Creton permet à un jeune adulte de rester en établissement pour enfants faute de place en structure pour adultes.

Contester une décision de la MDPH

Une décision défavorable — refus d'AAH, taux d'incapacité jugé trop faible, orientation inadaptée — peut être contestée. Les délais sont courts : deux mois à compter de la notification.

1. Le recours administratif préalable obligatoire (RAPO) se dépose auprès de la MDPH elle-même. Il est obligatoire avant tout recours juridictionnel. Joignez tout élément médical nouveau : c'est ce qui fait la différence.
2. Le recours contentieux se porte ensuite devant le tribunal judiciaire (pôle social) ou le tribunal administratif selon la nature de la décision. La procédure est gratuite et l'avocat n'est pas obligatoire.
3. Le Défenseur des droits peut être saisi gratuitement en parallèle, notamment en cas de discrimination ou d'absence de réponse.

Les associations du secteur — et notamment les délégations départementales des grandes fédérations — accompagnent gratuitement ces recours. Beaucoup d'entre elles gèrent les établissements référencés sur ce site.

Vers qui se tourner en cas de litige

• MDPH — recours administratif préalable

  Contester une décision de la CDAPH. Délai de deux mois à compter de la notification. Obligatoire avant le tribunal.

• Défenseur des droits

  Discrimination liée au handicap, refus d'aménagement raisonnable, absence de réponse de l'administration. Saisine gratuite.

• 3977 — maltraitance des personnes handicapées

  Maltraitance ou négligence en établissement ou à domicile.

• Agence régionale de santé (ARS)

  Contrôle des établissements médico-sociaux, signalement d'un dysfonctionnement grave.

• Personne qualifiée du département

  Aide gratuite et indépendante pour faire valoir les droits de la personne accompagnée.

Questions fréquentes