Le Pacte

Numéro officiel de l'établissement

Numéro figurant dans le fichier officiel FINESS. Appel non surtaxé.

L'essentiel en 10 secondes

Qui: Le Pacte
Etablissement Expérimental Enfance Protégée
Où: 13 rue du Canal, 90400 Trévenans
Comment joindre
Quand: Horaires à vérifier auprès de l'établissement

Coordonnées de Le Pacte

Téléphone
Adresse postale 13 rue du Canal
90400 Trévenans
Adresse e-mail Non communiquée dans les données publiques
Site internet Non communiqué dans les données publiques

Le fichier FINESS ne contient ni adresse e-mail, ni site internet, ni horaires. Ces informations sont ajoutées manuellement, fiche par fiche, à mesure de leur vérification. Vous les connaissez ? Signalez-les.

Situer et s'y rendre

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Coordonnées issues de la géolocalisation FINESS, converties depuis EPSG:2154 vers WGS84.

Informations administratives

Identifiants publics de l'établissement, tels qu'ils figurent dans le fichier FINESS. Ils permettent de vérifier son existence auprès des administrations.

Numéro FINESS établissement: 900005646
Numéro FINESS entité juridique: 900005620
SIRET: 91537374000017
Catégorie FINESS: Etablissement Expérimental Enfance Protégée
Catégorie agrégée: Etab. Expérimentaux en Faveur de l'Enfance Protégée
Mode de fixation des tarifs: Président du Conseil Départemental
Date d'ouverture: 1 août 2023
Date d'autorisation: 20 juillet 2023
Raison sociale (source): LE PACTE

Démarches et réclamations

Les démarches courantes, les documents à apporter et la procédure de réclamation sont communes à l'ensemble des établissements de la catégorie « Enfance et famille ». Elles sont détaillées, avec les coordonnées des autorités compétentes, sur la page dédiée.

Enfance et famille : démarches, droits et recours →

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