Enfance et famille : structures, contacts et démarches
Si vous êtes inquiet pour un enfant, le 119 — Allô Enfance en danger — est joignable gratuitement, 24 heures sur 24, et l'appel n'apparaît pas sur les factures. Cette page présente ensuite les structures dédiées à l'enfance et à la famille, leurs missions et les démarches associées.
La PMI : gratuite et ouverte à tous
La protection maternelle et infantile est un service du conseil départemental. Ses consultations sont gratuites, sans avance de frais et sans condition de ressources — un point largement méconnu.
La PMI assure :
- le suivi de grossesse et les consultations prénatales ;
- les visites à domicile de sages-femmes et de puéricultrices, avant et après la naissance ;
- les consultations médicales de l'enfant jusqu'à 6 ans, avec les examens obligatoires ;
- les vaccinations du calendrier vaccinal ;
- les bilans de santé en école maternelle, autour de 3 à 4 ans ;
- l'agrément et le suivi des assistants maternels ;
- le contrôle des crèches et des modes d'accueil collectifs.
Les centres de planification et d'éducation familiale, devenus centres de santé sexuelle, relèvent souvent du même service : contraception, dépistage, entretiens. Ils reçoivent les mineurs de façon anonyme et gratuite, sans autorisation parentale.
La protection de l'enfance
L'aide sociale à l'enfance (ASE) est un service du conseil départemental. Sa mission n'est pas de séparer les familles : dans la majorité des situations, elle intervient à domicile, pour soutenir les parents.
- Les mesures administratives sont mises en place avec l'accord des parents : aide éducative à domicile (AED), aide financière, intervention d'une technicienne de l'intervention sociale et familiale.
- Les mesures judiciaires sont décidées par le juge des enfants lorsque la situation l'exige : action éducative en milieu ouvert (AEMO), ou placement. Les parents conservent l'autorité parentale, sauf décision contraire du juge.
- Les structures d'accueil — maisons d'enfants à caractère social (MECS), foyers de l'enfance, villages d'enfants, lieux de vie, placement familial — accueillent les enfants confiés.
Les parents ont le droit d'être informés, d'être entendus, d'être accompagnés d'un avocat, et de consulter le dossier de leur enfant. Les décisions du juge des enfants sont susceptibles d'appel.
Signaler un enfant en danger
Le 119 — Allô Enfance en danger est le numéro national. Il est gratuit, joignable 24 heures sur 24, et n'apparaît pas sur les factures téléphoniques.
- Vous pouvez appeler même sans certitude. Les écoutants sont des professionnels : leur rôle est justement d'évaluer si la situation nécessite une transmission au département.
- L'appel peut être anonyme. Donner votre identité facilite toutefois l'évaluation, et elle n'est pas communiquée à la famille.
- Les enfants et adolescents peuvent appeler eux-mêmes pour parler de leur propre situation.
- Une information préoccupante peut aussi être adressée par écrit à la CRIP (cellule de recueil des informations préoccupantes) du conseil départemental.
- En cas de danger immédiat, appelez le 17 ou le 15.
Signaler de bonne foi ne peut pas vous être reproché. À l'inverse, s'abstenir de signaler une situation de danger dont on a connaissance est, en droit français, une infraction.
Modes d'accueil du jeune enfant
La PMI agrée et contrôle les assistants maternels et les établissements d'accueil du jeune enfant. Pour trouver une place :
- Le relais petite enfance de votre commune informe gratuitement sur les modes d'accueil disponibles et accompagne la relation avec un assistant maternel.
- Le site monenfant.fr, géré par la CAF, recense les places et permet d'estimer le coût selon vos revenus.
- Le complément de libre choix du mode de garde et le crédit d'impôt réduisent sensiblement le coût réel de l'accueil individuel.
- Inscrivez-vous tôt en crèche, souvent dès la grossesse dans les communes tendues, et confirmez après la naissance.
Un doute sur la sécurité ou la qualité de l'accueil dans une structure ou chez un assistant maternel se signale au service PMI du conseil départemental, qui détient le pouvoir de contrôle et d'agrément.
Vers qui se tourner en cas de litige
-
Inquiétude pour un enfant, même sans certitude. Gratuit, 24 h/24, n'apparaît pas sur les factures téléphoniques.
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CRIP du conseil départemental
Transmettre une information préoccupante par écrit. Cellule présente dans chaque département.
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Juge des enfants
Contester une mesure de placement ou d'assistance éducative. Appel possible ; avocat de droit pour l'enfant.
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Défenseur des droits — Défenseur des enfants
Atteinte aux droits de l'enfant, difficulté avec un service de protection de l'enfance. Saisine gratuite.
-
Service PMI du conseil départemental
Agrément et contrôle des assistants maternels et des crèches, signalement d'un problème dans un mode d'accueil.
Questions fréquentes
Les consultations de PMI sont-elles vraiment gratuites ?
Oui, intégralement, et sans condition de ressources. Consultations médicales de l'enfant jusqu'à 6 ans, suivi de grossesse, vaccinations, visites à domicile de puéricultrices : tout est pris en charge par le conseil départemental, sans avance de frais. La carte Vitale n'est même pas indispensable.
L'appel au 119 est-il anonyme ?
Vous pouvez rester anonyme. Donner votre identité aide cependant les écoutants à évaluer la situation, et elle n'est jamais communiquée à la famille. L'appel est gratuit et n'apparaît pas sur les factures téléphoniques — un point important si vous appelez depuis le domicile concerné.
Un signalement entraîne-t-il le placement de l'enfant ?
Non, et c'est une crainte qui empêche beaucoup de signalements. Un signalement déclenche une évaluation de la situation. Dans la grande majorité des cas, elle débouche sur un accompagnement à domicile, avec l'accord des parents. Le placement est une mesure judiciaire, décidée par un juge, réservée aux situations où la protection de l'enfant l'exige.
Un mineur peut-il consulter sans ses parents ?
Oui dans les centres de santé sexuelle, anciennement centres de planification familiale : contraception, dépistage et entretiens y sont accessibles aux mineurs de façon anonyme et gratuite, sans autorisation parentale.
Enfance et famille par département
- 01 Ain 29
- 02 Aisne 62
- 03 Allier 47
- 06 Alpes-Maritimes 130
- 04 Alpes-de-Haute-Provence 33
- 08 Ardennes 44
- 07 Ardèche 44
- 09 Ariège 18
- 10 Aube 32
- 11 Aude 37
- 12 Aveyron 36
- 67 Bas-Rhin 86
- 13 Bouches-du-Rhône 265
- 14 Calvados 158
- 15 Cantal 22
- 16 Charente 52
- 17 Charente-Maritime 107
- 18 Cher 46
- 19 Corrèze 25
- 2A Corse-du-Sud 13
- 23 Creuse 19
- 21 Côte-d'Or 64
- 22 Côtes-d'Armor 91
- 79 Deux-Sèvres 70
- 24 Dordogne 45
- 25 Doubs 53
- 26 Drôme 55
- 91 Essonne 140
- 27 Eure 98
- 28 Eure-et-Loir 70
- 29 Finistère 114
- 30 Gard 74
- 32 Gers 35
- 33 Gironde 123
- 9A Guadeloupe 69
- 9C Guyane 45
- 68 Haut-Rhin 78
- 2B Haute-Corse 21
- 31 Haute-Garonne 82
- 43 Haute-Loire 30
- 52 Haute-Marne 27
- 74 Haute-Savoie 84
- 70 Haute-Saône 23
- 87 Haute-Vienne 42
- 05 Hautes-Alpes 13
- 65 Hautes-Pyrénées 20
- 92 Hauts-de-Seine 182
- 34 Hérault 86
- 35 Ille-et-Vilaine 103
- 36 Indre 33
- 37 Indre-et-Loire 80
- 38 Isère 86
- 39 Jura 46
- 9D La Réunion 81
- 40 Landes 47
- 41 Loir-et-Cher 29
- 42 Loire 68
- 44 Loire-Atlantique 116
- 45 Loiret 92
- 46 Lot 27
- 47 Lot-et-Garonne 49
- 48 Lozère 27
- 49 Maine-et-Loire 41
- 50 Manche 65
- 51 Marne 47
- 9B Martinique 65
- 53 Mayenne 35
- 9F Mayotte 42
- 54 Meurthe-et-Moselle 94
- 55 Meuse 46
- 56 Morbihan 56
- 57 Moselle 77
- 58 Nièvre 27
- 59 Nord 312
- 60 Oise 83
- 61 Orne 57
- 75 Paris 216
- 62 Pas-de-Calais 107
- 63 Puy-de-Dôme 55
- 64 Pyrénées-Atlantiques 128
- 66 Pyrénées-Orientales 22
- 69 Rhône 179
- 72 Sarthe 61
- 73 Savoie 38
- 71 Saône-et-Loire 81
- 76 Seine-Maritime 245
- 93 Seine-Saint-Denis 259
- 77 Seine-et-Marne 153
- 80 Somme 49
- 81 Tarn 49
- 82 Tarn-et-Garonne 26
- 90 Territoire de Belfort 12
- 95 Val-d'Oise 160
- 94 Val-de-Marne 150
- 83 Var 70
- 84 Vaucluse 52
- 85 Vendée 71
- 86 Vienne 84
- 88 Vosges 49
- 89 Yonne 50
- 78 Yvelines 119