Aide et soins à domicile : contacts, aides et démarches

Rester chez soi le plus longtemps possible suppose souvent l'intervention de professionnels. Encore faut-il savoir lequel appeler : l'aide à domicile et les soins infirmiers relèvent de services différents, avec des financements distincts. Cette page démêle les deux et détaille les démarches.

Aide à domicile ou soins à domicile

C'est la distinction la plus importante, car elle détermine qui paie.

L'aide à domicile (SAAD, aujourd'hui « service autonomie à domicile ») intervient sur les actes de la vie quotidienne : ménage, courses, repas, toilette non médicalisée, aide au lever et au coucher, accompagnement aux sorties. Elle est financée par la personne, avec l'aide de l'APA, de la caisse de retraite ou du département.
Les soins infirmiers à domicile (SSIAD) relèvent du soin : toilette médicalisée, pansements, surveillance, prévention des escarres. Ils sont prescrits par un médecin et entièrement pris en charge par l'Assurance Maladie : rien ne reste à votre charge.
Les services mixtes (SPASAD, devenus « services autonomie aide et soins ») assurent les deux, avec une coordination unique — un seul interlocuteur au lieu de deux.
L'hospitalisation à domicile (HAD) est une autre échelle : elle délivre chez vous des soins techniques habituellement hospitaliers, avec une équipe pluridisciplinaire, sur prescription hospitalière.

Vous pouvez aussi faire appel à un infirmier libéral, sur prescription, remboursé par l'Assurance Maladie. Les infirmiers libéraux ne figurent pas dans le fichier FINESS : ils ne sont donc pas référencés ici.

Mettre en place une intervention

Pour des soins infirmiers (SSIAD)

Demandez une prescription à votre médecin traitant ou au médecin hospitalier.
Contactez le SSIAD de votre secteur : chaque service couvre une zone géographique définie et dispose d'un nombre de places limité.
Une infirmière coordinatrice évalue les besoins à domicile et fixe le plan de soins.
L'admission dépend des places disponibles : renseignez-vous sur le délai d'attente dès le premier appel.

Pour une aide à domicile

Évaluez le besoin réel : nombre d'heures, nature des interventions, horaires.
Demandez l'APA auprès du conseil départemental si la personne a 60 ans ou plus et présente une perte d'autonomie. Une équipe médico-sociale se déplace pour évaluer le degré de dépendance et construire un plan d'aide.
Choisissez entre un service prestataire (le service est l'employeur), mandataire (vous êtes l'employeur, le service gère l'administratif) ou l'emploi direct. Le mode prestataire est le plus simple et le plus protecteur.
Vérifiez l'autorisation du service par le département : c'est la condition pour que l'APA puisse le financer.

Le CCAS de votre commune et le CLIC accompagnent gratuitement ces démarches et connaissent les services disponibles localement.

Les aides financières

L'APA à domicile finance un plan d'aide défini par l'équipe médico-sociale du département, pour les personnes de 60 ans et plus en perte d'autonomie. Une participation reste à charge selon les revenus.
La PCH (prestation de compensation du handicap) joue un rôle équivalent avant 60 ans, via la MDPH.
Les caisses de retraite proposent des aides pour les personnes peu dépendantes, non éligibles à l'APA. La demande se fait directement auprès de la caisse principale.
Le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile représente 50 % des dépenses engagées, dans la limite d'un plafond. L'avance immédiate permet d'en bénéficier au fil de l'eau, sans attendre la déclaration.
L'aide sociale départementale peut intervenir en complément pour les personnes aux ressources modestes.

En cas de problème

Les difficultés les plus fréquentes concernent la régularité des interventions, le changement permanent d'intervenants et la facturation d'heures non effectuées.

Contactez le responsable de secteur du service, par écrit. Décrivez les faits, avec les dates. Conservez une copie.
Saisissez le conseil départemental, qui autorise et contrôle les services d'aide à domicile et finance l'APA.
Saisissez l'ARS pour les services de soins (SSIAD, HAD), dont elle assure le contrôle.
Faites appel à la personne qualifiée de votre département : gratuite et indépendante, elle vous aide à faire valoir vos droits.
En cas de maltraitance, appelez le 3977. En cas de danger immédiat, le 17 ou le 15.

Vous pouvez changer de service à tout moment : le contrat de prestation prévoit un préavis, généralement court. Aucun service ne peut vous retenir.

Vers qui se tourner en cas de litige

3977 — maltraitance des personnes âgées et handicapées

Négligence, maltraitance physique, psychologique ou financière au domicile. Écoute confidentielle.
Conseil départemental

APA, autorisation et contrôle des services d'aide à domicile, litige sur un plan d'aide.
Agence régionale de santé (ARS)

Services de soins infirmiers à domicile et hospitalisation à domicile.
Personne qualifiée du département

Aide gratuite et indépendante pour faire valoir les droits de la personne accompagnée.
SignalConso (DGCCRF)

Facturation d'heures non effectuées, clause abusive, démarchage abusif.

Questions fréquentes

Les soins infirmiers à domicile sont-ils payants ?

Non. Les SSIAD sont intégralement financés par l'Assurance Maladie : aucun reste à charge, aucune avance de frais. Ils nécessitent en revanche une prescription médicale et une place disponible dans le service de votre secteur. L'aide à domicile, elle, est payante, avec le soutien de l'APA.

Comment obtenir l'APA à domicile ?

La demande se dépose auprès du conseil départemental, en ligne ou via le CCAS de votre commune. Une équipe médico-sociale se rend ensuite à domicile pour évaluer le degré de dépendance selon la grille AGGIR et construire un plan d'aide. Comptez plusieurs semaines d'instruction ; les droits sont ouverts à compter de la notification.

Puis-je choisir mon service d'aide à domicile ?

Oui, le libre choix est garanti. Si vous bénéficiez de l'APA, vérifiez simplement que le service est autorisé par le département, condition de son financement. Vous pouvez changer de service en cours de prise en charge, en respectant le préavis prévu au contrat.

Que faire si l'intervenant ne vient pas ?

Signalez chaque absence par écrit au responsable de secteur, en notant les dates : c'est ce relevé qui servira de preuve. Vérifiez votre facture, car les heures non effectuées ne doivent pas être facturées. Si les absences se répètent, saisissez le conseil départemental, qui contrôle le service.