Centres de santé et maisons médicales : comment consulter

Centre de santé, maison de santé, CPTS : qui fait quoi

• Le centre de santé emploie des professionnels salariés, médecins, infirmiers, dentistes ou kinésithérapeutes. Il pratique le tiers payant et applique les tarifs du secteur 1, sans dépassement d'honoraires. Il est géré par une commune, une mutuelle, une association ou un organisme de sécurité sociale. C'est souvent la solution la plus accessible financièrement.
• La maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) réunit des professionnels libéraux qui exercent ensemble autour d'un projet de santé commun. Les honoraires restent ceux de chaque praticien, et le tiers payant n'est pas systématique. L'intérêt tient à la coordination : médecin, infirmier et kinésithérapeute échangent sur les mêmes patients.
• La CPTS (communauté professionnelle territoriale de santé) n'est pas un lieu de consultation : c'est un réseau de professionnels d'un territoire qui s'organisent ensemble, notamment pour l'accès aux soins non programmés et la recherche de médecin traitant. Elle ne reçoit pas de patients, mais ses actions peuvent vous concerner directement.
• Les centres spécialisés — centres de santé sexuelle, centres de vaccination, CeGIDD pour le dépistage, centres d'examens de santé — proposent des consultations souvent gratuites et parfois anonymes.

Obtenir un rendez-vous

Le numéro figurant sur chaque fiche est celui du secrétariat. Les centres de santé étant très sollicités, quelques repères aident :

• Appelez tôt le matin : beaucoup de structures libèrent chaque jour des créneaux de soins non programmés à l'ouverture.
• Précisez le motif : il détermine le professionnel et la durée du créneau. Un renouvellement d'ordonnance et une première consultation ne prennent pas le même temps.
• Demandez à être inscrit sur la liste d'attente si vous cherchez un médecin traitant : les places se libèrent au fil des départs.
• Prévenez en cas d'empêchement. Les rendez-vous non honorés sont la première cause de perte de créneaux dans ces structures.

Certains centres proposent la prise de rendez-vous en ligne. Ce type d'information ne figure pas dans le fichier public : lorsqu'une fiche l'indique, c'est qu'elle a été vérifiée manuellement, et la date est mentionnée.

Sans médecin traitant

Ne pas avoir de médecin traitant déclaré réduit vos remboursements : la consultation d'un autre médecin est prise en charge à un taux minoré. Plusieurs voies existent pour en trouver un :

• Les centres de santé recrutent des médecins salariés et acceptent souvent de nouveaux patients quand les cabinets libéraux du secteur sont saturés.
• Votre caisse d'Assurance Maladie dispose d'un service dédié aux patients en difficulté pour trouver un médecin traitant, accessible depuis votre compte ameli.
• La CPTS de votre territoire organise, dans certaines régions, l'orientation des patients sans médecin traitant.
• Le conciliateur de votre caisse peut être saisi si vous êtes en affection de longue durée et sans médecin traitant malgré vos démarches.

La déclaration de médecin traitant se fait avec le praticien lors d'une consultation, ou en ligne depuis votre compte ameli.

Refus de soins et réclamation

Un professionnel de santé peut refuser un patient pour des raisons personnelles ou professionnelles, mais jamais pour un motif discriminatoire. Refuser un patient parce qu'il bénéficie de la complémentaire santé solidaire ou de l'aide médicale de l'État est illégal.

Si vous estimez avoir subi un refus de soins discriminatoire :

• notez la date, l'heure, le nom du professionnel et les termes du refus ;
• saisissez le conciliateur de votre caisse d'Assurance Maladie, qui instruit gratuitement ce type de plainte ;
• saisissez l'Ordre professionnel concerné ;
• saisissez le Défenseur des droits, compétent en matière de discrimination.

Pour un litige sur la qualité des soins dans un centre de santé, adressez-vous au directeur de la structure, puis à l'ARS.

Vers qui se tourner en cas de litige

• Assurance Maladie — conciliateur

  Refus de soins, difficulté à trouver un médecin traitant, litige de remboursement. Saisine gratuite.

• Défenseur des droits

  Refus de soins discriminatoire, notamment lié à la complémentaire santé solidaire ou à l'aide médicale de l'État.

• Ordre des médecins

  Manquement déontologique d'un praticien.

• Agence régionale de santé (ARS)

  Fonctionnement d'un centre de santé, organisation de l'offre de soins sur un territoire.

Questions fréquentes